L’immobilier est aujourd’hui un secteur très prometteur. En réalité, il connait une évolution considérable dans le milieu professionnel, surtout que les demandes ne cessent d’accroitre. Que vous soyez le vendeur ou l’acquéreur, chacun y trouve son compte. Si vous souhaitez vous lancer dans ce type d’affaires, voici l’essentiel à savoir sur les biens immobiliers professionnels.
Définition d’un bien immobilier professionnel
Les biens immobiliers professionnels sont tous les locaux destinés à des activités uniquement professionnelles. Ils sont relatifs à l’achat, à la vente et à la location par les sociétés ou des particuliers. Il s’agit essentiellement des immeubles de bureaux. Le contrat de bail professionnel concerne principalement les professions libérales : médecins, experts-comptables, avocats, architectes, vétérinaires, etc. Cliquez ici pour en savoir plus .
Le bail des locaux professionnels doit être obligatoirement consigné par écrit. Les parties contractantes peuvent elles-mêmes rédiger le contrat. Elles peuvent aussi confier la rédaction à un notaire ou un avocat. Il faut préciser que le bail professionnel conclu pour une durée supérieure à 12 ans doit être obligatoirement rédigé par un notaire.
Contenu d’un bail de locaux professionnels
Les locaux professionnels sont des biens régis par le régime juridique du bail professionnel. Les parties signataires du contrat sont libres de déterminer le contenu du bail professionnel. Comme tout document de ce genre, il doit comporter certaines mentions comme les informations sur l’identité des parties, la description du local, la durée du bail. Il doit également avoir des données relatives au montant du loyer, à la répartition des charges, le dépôt de garantie ainsi que les conditions de paiement.
Rupture d’un contrat de bail professionnel
Dans le contrat de bail professionnel, le propriétaire s’engage pendant 6 ans alors le locataire peut rompre le contrat à n’importe quel moment. Pour mettre fin au contrat après cette durée, le bailleur donne un préavis au locataire pour lui notifier son intention de ne plus renouveler le contrat. Ainsi, il ne sera plus tenu de verser d’indemnité au locataire. De son côté, le locataire peut à tout moment manifester au bailleur son intention de quitter le local, mais il doit d’abord respecter un délai de préavis de 6 mois.